publié le 17 juin 1998
Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1998009474
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- 17/06/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).