publié le 17 juin 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, produisant ses effets le 9 juin 1997, est acceptée la démission de M. Van Hulse, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas. Par arrêtés - la désignation de M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009473
- pub.
- 17/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, produisant ses effets le 9 juin 1997, est acceptée la démission de M. Van Hulse, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas.
Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - la désignation de M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er juillet 1998; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.