publié le 17 juin 1998
Autorisations Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels poour une pério Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014088
- pub.
- 17/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Autorisations Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels poour une période venant à l'expiration le 31 décembre 2006.
Pour la consultation du tableau, voir image