← Retour vers "Autorisations Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, les entrepreneurs de transports désignés
au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter
des services occasionnels poour une pério Pour la consultation du tableau, voir image "
| Autorisations Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels poour une pério Pour la consultation du tableau, voir image | Machtigingen Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Autorisations Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels poour une période venant à l'expiration le 31 décembre 2006. | MINISTERIE VAN VERKEER EN INFRASTRUCTUUR Machtigingen Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld |
| Pour la consultation du tableau, voir image |