loi

type loi prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998007115 source ministere de la defense nationale Organisation syndicale professionnelle représentative Conformément à l'article 5, 2°, de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998053695 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, veuve de Mercier, Robert, née à ***** le ** ***** ****, dom Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998003258 source ministere des finances Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998009455 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998 est nommé greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, Mme Duquet, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton. Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 - M. Thijs, D., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998009456 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. De Haes, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Claeys, R., Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. (...) type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998012274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998012296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 12/06/1998 numac 1998022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998022196 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998007091 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 77953 du 9 avril 1998, M. Oplieger, Luc-H., conseiller adjoint, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller du cadre linguistique français à l'Office central d'action sociale Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. 03/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998016070 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant quatre vétérinaires de contrôle complémentaires au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer à Anvers type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998016069 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998022355 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel des Centres d'accueil pour Refugiés dans le ressort du Comité de Secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

décret

type décret prom. 06/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998029211 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française type décret prom. 12/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035624 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 décembre 1986 portant l'intégration des oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions relevant de la Région flamande type décret prom. 12/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035625 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 décembre 1986 portant l'intégration des oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions relevant de la Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998027334 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998027342 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle des « Eneilles »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Anderlecht

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035553 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035589 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'émission de communications du Parlement flamand, du Gouvernement flamand et des ministres et secrétaires d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale par la "VRT" type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035596 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention supplémentaire aux administrations communales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes destinée aux enfants et aux jeunes socialement défavorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035607 source ministere de la commun?aute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'établissement du rapport annuel des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035639 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035664 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des entreprises d'hébergement

circulaire

type circulaire prom. 25/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998009413 source ministere de la justice Circulaire relative à l'entrée en vigueur et à l'application de la Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et Annexes, faites à Vienne le 8 septembre 1976, et du Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et Annexe, faits à Patras le 6 septembre 1989

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998035577 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Louvain. - Fixation définitive du plan de secteur sur le territoire des communes de Haacht, Herent, Holsbeek, Louvain, Lubbeek et Rotselaar Un arrêté du Gouvernement flaman Article 1 er . Le plan en annexe de modification partielle de l'arrêté royal du 7 avril 19(...) type plan de secteur prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998035575 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de Secteur Tirlemont-Landen. - Fixation définitive d'une partie du plan de secteur sur le territoire des communes de Boutersem, Glabbeek, Linter, Tirlemont et Zoutleeuw Un arrêté du G Article 1 er . Le plan en annexe de modification partielle de l'arrêté royal du 24 mars 19(...) type plan de secteur prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998035576 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation définitive d'une partie du plan de secteur sur le territoire des communes de Grimbergen, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel, Meise, Merch Un arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1998 arrête : Article 1 er . Le plan en a(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998002072 source ministere de la fonction publique Prix de l'Institut belge des sciences administratives pour 1997 L'Institut belge des Sciences administratives a institué un prix annuel d'un montant de 25.000 francs belges, destiné à récompenser l'auteur du meilleur ouvrage consacré au domaine Cet ouvrage peut être un doctorat, un rapport de recherche de valeur équivalente, une étude scienti(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998008057 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou attachées , d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des **** (****97037). - Résultats Classement des lauréats du con(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, Visé 4. ****(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998009364 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 23/12/1997 pub. 12/06/1998 numac 1998016109 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables. - Errata type erratum prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998022298 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant répartition des ressources visées à l'article 191, 7°, 8°, 9°, 13°, 14°, 15° et 18° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 09/01/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998000372 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 1998, M. Belboom, Jean, est nommé commissaire de police de la commune de Blégny . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'appel de l'Ordre des médecins Nomination des présidents et les rapporteurs Par arrêté royal du 1er mars 1998, sont nommés aux Conseils d'appel utilisant la langue française, en qualité de président-rapporteur : M. L. Drion, présiden L'arrêté royal du 16 juillet 1997 nommant les présidents et les rapporteurs des Conseils d'Appel de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998022168 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'appel de l'Ordre des médecins Nomination du Président, d'un membre-effectif et deux membres suppléants Par arrêté royal du 1 er mars 1998, M. Degraeve, Emile, premier président à la cour d'appel de Gand, est nommé comme pr L'arrêté royal du 24 novembre 1997 nommant le Président, un membre effectif et deux membres suppléa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998022273 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination de deux membres Par arrêté royal du 2 avril 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable est accordée à MM. Berg, C. et Geurts, J., en qual Par le même arrêté, MM. Degodenne, L. et Denayer, E. sont nommés en qualité de membres du Conseil s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Close, J.-M., en qualité de membre effectif, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998022356 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses f Par le même arrêté Mme Spinozzi, N., est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission tec(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998009458 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - procureur général près la Cour de cassation . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée (...) Publication d'une place vacante : - employé au greffe de la justice de paix du premier canton d(...)

document

type document prom. -- pub. 12/06/1998 numac 1998011149 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence. - Décision du 2 avril 1998, n° 98-C/C-06 En cause, COOKSON GROUP plc, société de droit anglais dont le siège est établi à Londres WC2N 6HJ, Adelphi, 1-11 John Adam Street, Royaume-Uni; et 1. KSR International 2. Flogates Ltd, société de droit anglais dont le siège est établi à Sheffield S7 2RA, Sandiron Hou(...)

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