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Arrêté Royal
publié le 12 juin 1998

Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. De Haes, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Claeys, R., Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. (...)

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ministere de la justice
numac
1998009456
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12/06/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. De Haes, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Claeys, R., licencié en droit, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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