MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables. - Errata

Au Moniteur belge du 29 janvier 1998 doivent être apportées les modifications suivantes : Au texte néerlandais : - dans le préambule, deuxième considérant, la date du « 17 mei 1992 » est remplacé par « 19 mei 1992 »; - à l'article 7, les mots « gerechtelijk onderzoek » sont remplacés par les mots « gerechtelijke procedure »; - à l'article 23, troisième alinéa, les mots « boekhouder » sont remplacés par les mots « boekhouder BIB » et les mots « beroepsadres en -adresgegevens » sont remplacés par les mots « beroeps- en adresgegevens ».

Au texte français : - dans le préambule, deuxième considérant, la date du « 17 mai 1992 » est remplacée par « 19 mai 1992 »; - à l'article 1er, les mots « 7° le comptable IPC » sont remplacés par les mots « 8° le comptable IPC »; - à l'article 23, les mots « le comptable » sont remplacés par les mots « le comptable IPC ».