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M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000875 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1997012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012841 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012890 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de Flandre orientale, relative à la prime de fidélité en cas de mise à la retraite type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 25/03/1998 numac 1997012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998012857 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'institution d'un comité restreint compétent pour les entreprises de transport de choses par route pour compte de tiers type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 05/06/1998 numac 1998012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1989 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 12/06/1998 numac 1998022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal determinant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997010067 source ministere de la justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997011424 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 24/02/1998 numac 1997016339 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 27/03/1998 numac 1998014003 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 18/02/1998 numac 1998027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 13, du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de prévention du Sida type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 23/12/1997 pub. 10/12/1998 numac 1998000678 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen. - Erratum

composition

type composition prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1998009080 source ministere de la justice Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification

erratum

type erratum prom. 23/12/1997 pub. 12/06/1998 numac 1998016109 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 24/03/1999 numac 1999027219 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 24/03/1999 numac 1999027221 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau à Antoing et Péruwelz
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