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Arrêté Royal
publié le 12 juin 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998 est nommé greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, Mme Duquet, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton. Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 - M. Thijs, D., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de p(...)

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ministere de la justice
numac
1998009455
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12/06/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998 est nommé greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, Mme Duquet, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. Thijs, D., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Verreet, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Wolvertem; - M. Mommaerts, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot; - M. Culem, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu; - M. Deutsch, P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Nivelles; - M. Hamaide, J.-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 1998.

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