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Arrêté Ministériel
publié le 12 juin 1998

Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 77953 du 9 avril 1998, M. Oplieger, Luc-H., conseiller adjoint, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller du cadre linguistique français à l'Office central d'action sociale Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1998007091
pub.
12/06/1998
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 77953 du 9 avril 1998, M. Oplieger, Luc-H., conseiller adjoint, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller du cadre linguistique français à l'Office central d'action sociale et culturelle, à partir du 1er janvier 1998.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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