publié le 12 juin 1998
Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 77953 du 9 avril 1998, M. Oplieger, Luc-H., conseiller adjoint, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller du cadre linguistique français à l'Office central d'action sociale Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1998007091
- pub.
- 12/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 77953 du 9 avril 1998, M. Oplieger, Luc-H., conseiller adjoint, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller du cadre linguistique français à l'Office central d'action sociale et culturelle, à partir du 1er janvier 1998.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.