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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses f Par le même arrêté Mme Spinozzi, N., est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission tec(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022356
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12/06/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wangneur, P. Par le même arrêté Mme Spinozzi, N., est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national susdit, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wangneur, P., dont elle achèvera le mandat.

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