loi

type loi prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998009221 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrété royal du 9 janvier 1998 : **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; Mlle **** ****, **** **** ****, née à **** le 27 octobre toutes deux demeurant à ****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998009198 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 20 février 1998, à la requête de Mme Paulus, Monique Francine Gisèle Renée, domiciliée à Bruxelles, rue du Brochet 63, et Mlle P (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 01/04/1998 numac 1997012828 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 01/04/1998 numac 1997012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 01/04/1998 numac 1997012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 01/04/1998 numac 1997012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la production du film, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 01/04/1998 numac 1997012861 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social des aides familiales et aides seniors", dans les services subsidiés par la Communauté française, la Communauté germanophone et par la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 01/04/1998 numac 1997012870 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 1997-1998 type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998003172 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998009275 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Meersschaut, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. Il est autorisé - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Libbrecht, W., de ses fonctions de huissier de jus(...) type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998012160 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de boîtes et bidons métalliques, avec ou sans impression, pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire, situées dans la région de Gembloux et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998012164 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de munitions de moyen et gros calibres, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions est accordé, à sa demande, à partir du 1 er janvier 1998 à M. R. Creyne, capi Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 01/04/1998 numac 1998021113 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998022107 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 30 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur principal au Service du contrôle médical de l'Institut nation Mme Carlier, Francine est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998009274 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 30 mars 1998 est prolongé pour une période de six mois, prenant cours le 1 er avril 1998, le stage de : - Mme Roosen, C., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première ins - Mme Condrotte, V.; - Mme Goblet, B.; - Mme Pirard, J., et - M. Theunissen, A., stagia(...) type arrêté ministériel prom. 26/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation des frets et prix de location applicables aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté ministériel du 14 novembre 1997, M. J. De Ruyt a été chargé des fonctions intérimaires de Directeur général des Relations politiques multilatérales et des Questions thématiques à partir du 1er novembr Par arrêté ministériel du 14 novembre 1997, il a été mis fin à la mission dont était chargé M. (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998021130 source cour d'arbitrage Arrêt n° 30/98 du 18 mars 1998 Numéros du rôle : 1117, 1118 et 1119 En cause : les recours en annulation de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales, introduits par la commu La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998035322 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plans de secteur. - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt n° 59.236 du 25 avril 1996 du Conseil d'Etat ordonne la suspension de la mise en oeuvre de l'arrêté du 1 er juin 1995 du Gouv L'arrêt n° 59.514 du 7 mai 1996 du Conseil d'Etat annule l'arrêté du 18 novembre 1987 de l'Exéc(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998027202 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998027203 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998027204 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/01/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998031091 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance de la structure d'accompagnement pédagogique « Centre d'Etude et de Formation pour l'Education spécialisée a.s.b.l. à 1050 Bruxelles » type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998031115 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998031117 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998031116 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998031118 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998021139 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 février 1998 et parvenue au greffe le 2 mars 1998, A. Menu, faisant élection de do Cette affaire est inscrite sous le numéro 1300 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

liste

type liste prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998003070 source commission bancaire et financiere Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Conformément à l'article 123, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires,(...) type liste prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998003069 source commission bancaire et financiere Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998003071 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne En application de l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au stat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998011116 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Liste des entreprises d'assurances . - Erratum Au Moniteur belge n° 19 du 29 janvier 1998, page 2570 : A la première ligne de la première société (ABB) il y a lieu d'ajo(...) (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998027194 source ministere wallon de l'equipement et des transports Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 11 février 1998 décide que le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports reprend au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain figuré au plan H3-1018-26 et situé dans la zone portuaire (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998000236 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Nomination d'officiers supérieurs de gendarmerie Par arrêté royal n° 442 du 18 mars 1998 sont nommés, à la date du 26 mars 1998, dans le corps opérationnel de la gendarmerie, au grade de : - colonel de gendarmerie, les lieutena Jomaux, G.; Hendrickx, E.; - lieutenant-colonel de gendarmerie, les majors de gendarmerie :(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations au grade de médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 1 er mars 1998, le Dr De Graeve, Joris, médecin-inspecteur stagiaire,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998022166 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'un médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 1 er mars 1998, le Dr Waegeneers, Stefan, est nommé, dans le cadr Par arrêté royal du 1 er mars 1998, le Dr Deconinck, Didier, est nommé, dans le cadre(...)

document

type document prom. -- pub. 01/04/1998 numac 1998019222 source chambres legislatives Chambres des représentants type document prom. 30/06/1997 pub. 01/04/1998 numac 1998022046 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 6 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie du 4 juillet 1966

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