publié le 01 avril 1998
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Meersschaut, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. Il est autorisé - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Libbrecht, W., de ses fonctions de huissier de jus(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009275
- pub.
- 01/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Meersschaut, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Libbrecht, W., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vancappel, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 24 mars 1998 : - M. Libbrecht, W., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. Vancappel, Ch., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.