MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 30 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur principal au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à Mme Carlier, Francine.

Mme Carlier, Francine est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur principal au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Gobin, Paul.

M. Gobin, Paul est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.