COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et à l'article 20, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, la Commission bancaire et financière a établi la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique au 5 janvier 1998 comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image 2. Succurssales en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'Etats qui ne sont pas membres de la Communauté européenne : Néant. Bruxelles, le 27 janvier 1998.

Le président, J.-L. Duplat.