5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 16, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 32, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 1997;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs représentant l'autorité : 1° M.Angelo Antole, inspecteur général; 2° M.Serge Godefroid, inspecteur général; 3° M.Michel Wees, inspecteur général; 4° M.Christian Dacier, directeur.

Sont désignés en qualité de membres suppléants représentant l'autorité : 1° Mme Nicole Schleich, directrice;2° M.Pierre Jacquerie, inspecteur général; 3° M.Baudouin Remacle, directeur; 4° M.Edgard Hiernaux, directeur.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs représentant les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : Mme Christine Schmatz; 2° pour la C.G.S.P. : M. Dany Charlier; 3° pour la C.G.S.P. : M. Emile Corbesier; 4° pour la C.C.S.P. : M. Guy Fournier; 5° pour la C.C.S.P. : M. Valmy Caufriez; 6° pour la C.C.S.P. : M. Claude Goyaerts.

Sont désignés en qualité de membres suppléants représentant les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : M. Claude Ernoux; 2° pour la C.G.S.P. : M. Freddy Ruggiero; 3° pour la C.G.S.P. : M. Serge Jamart; 4° pour la C.C.S.P. : M. Marc Gérard; 5° pour la C.C.S.P. : M. Jean-Marie Van den Berghe; 6° pour la C.C.S.P. : M. Noël Deleuze.

Art. 3.Est désignée en qualité de greffier-rapporteur effectif : Mme Béatrice Pauly, directrice a.i.

Est désignée en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Mme Anne-Marie Hamès, attachée.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME