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Arrêté Ministériel
publié le 01 avril 1998

Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 11 février 1998 décide que le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports reprend au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain figuré au plan H3-1018-26 et situé dans la zone portuaire (...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1998027194
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01/04/1998
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 11 février 1998 décide que le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports reprend au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain figuré au plan H3-1018-26 et situé dans la zone portuaire du Trieu Kaisin sur le territoire de la ville de Châtelet (ex Châtelineau).

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