1er MARS 1998. Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997 portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;

Vu la proposition des Organes de Gestion de LA POSTE;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant l'émission "Journée du Timbre".

Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du "40e anniversaire de mariage du Couple royal".

Art. 3.Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant l'émission "Europa".

Art. 4.Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant l'émission "Tourisme".

Art. 5.Il est émis, en commun avec Israël, un timbre-poste spécial.

Art. 6.Il est émis, en commun avec la Suède, deux timbres-poste spéciaux.

Art. 7.Il est émis une série de quatre timbres-poste spéciaux constituant l'émission "Nature".

Art. 8.Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Le chocolat belge".

Art. 9.Il est émis une série de cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du 50e anniversaire de l'OTAN.

Art. 10.Il est émis huit timbres-poste spéciaux en carnet consacrés aux voeux de circonstances.

Art. 11.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux art. 1er à 10 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 12.Il est émis un feuillet spécial indivisible comportant 9 timbres et constituant l'émission "Philatélie de la Jeunesse", à l'occasion du 20e anniversaire du premier timbre de la bande dessinée.

La valeur d'affranchissement de chacun de ces timbres correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 13.Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux consacrée au peintre James Ensor (1860-1949).

Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone B). - un timbre correspondra au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 50 g en service intérieur.

Art. 14.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 125e anniversaire de l'Union postale universelle (UPU).

Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone C).

Art. 15.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission "Noël et Nouvel An".

Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'un imprimé normalisé en service intérieur.

Art. 16.Il est émis un feuillet spécial à la valeur de 300 F comprenant 6 timbres à l'occasion de l'exposition philatélique nationale "BRUPHILA" commémorant le 150e anniversaire du premier timbre belge.

Le produit net de la surtaxe grevant le feuillet sera destinée à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie, en vue de la préparation de l'exposition philatélique internationale Belgica 2001.

Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit : - deux timbres au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - deux timbres au tarif d'une lettre non norrnalisée jusqu'à 50 g en service intérieur; - deux timbres au tarif d'une lettre non norrnalisée jusqu'à 250 g en service intérieur.

Art. 17.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission "Promotion de la Philatélie" et consacrés à la Maison royale belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit 25 F pour le feuillet et respectivement 8 et 15 F pour les timbres, sera destiné à l'a.s.b.l.

Pro-Post, association pour la philatélie, en vue de l'organisation de Bruphila'99, 150 ans du timbre-poste belge.

La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 250 g en service intérieur, d'une lettre non normalisée jusqu'à 50 g en service intérieur et d'une lettre normalisée en service interieur.

Art. 18.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission "Sport" et consacrés aux motos.

Le produit net de ladite surtaxe, soit 7 F pour le feuillet et 4 F pour les timbres, sera affecté, par l'intermédiaire du Comité olympique et interfédéral belge, de concert avec LA POSTE, à la promotion du sport.

La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra respectivement au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone B) et d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 19.Il sera émis deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe constituant l'émission "Solidarité-Croix-Rouge de Belgique", consacrés à la prévention dentaire et au Service 100.

Le produit net de ladite surtaxe de chaque timbre, soit 4 BEF, sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement de chaque timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 20.Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible comportant 20 timbres constituant l'émission "Le tour du 20e siècle en 80 timbres".

La valeur d'affranchissement de chacun de ces timbres correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 21.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO