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Arrêté Ministériel du 05 novembre 1999
publié le 11 janvier 2000

Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014306
pub.
11/01/2000
prom.
05/11/1999
ELI
eli/arrete/1999/11/05/1999014306/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999


La Poste

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 15, et Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1999 modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de 17 BEF 0,42 euro constituant l'émission dénommée « Noël-Nouvel an », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le timbre-poste sera vendu à partir du 8 novembre 1999 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 6 et 7 novembre 1999 de 10 h à 17 h aux adresses suivantes : K.T.A. Internaat, Rijselstraat 7, 8200 Sint-Michiels-Brugge.

Sint-Jozefcollege, Collegestraat 46, 2200 Herentals.

Salle du Château, Grand-Place, 6792 Halanzy.

Institut Saint-Luc, chaussée de Tournai 50, 7520 Ramegnies-Chin.

Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 novembre 1999.

R. DAEMS

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