arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999000389 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999000478 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mai 1995 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999003657 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2000 numac 1999012813 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1999, à M. Maurice Defort, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Maurice Par arrêté royal du 29 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...) type arrêté royal prom. 31/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000003010 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Office central de Crédit hypothécaire, la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé type arrêté royal prom. 31/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de dépôts d'épargne, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2000 numac 2000009008 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 26 novembre 1999, M. Gert Staes, conseiller adjoint auprès de la Caisse auxilia(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2000 numac 2000009015 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 15 janvier 2000, M. Marotte, J.-P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autori Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Rakels, R., juge de paix du canton de Maasmechelen, es(...) type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000003009 source ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission bancaire et financière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2000 numac 1999011433 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Délégation de compétences Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999, les titulaires des fonctions ci-après déterminées sont investis d'une délégation de compétence pour l'application de l'article 16 le directeur général de l'Administration de la Politique commerciale; le conseiller général, adj(...) type arrêté ministériel prom. 05/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999014306 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 17/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999014305 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021566 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021567 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999036535 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la partie du volume d'investissement que la Société flamande du Logement doit dépenser en priorité en 1999 et 2000 à l'acquisition et/ou la rénovation et si nécessaire à la démolition et au remplacement d'habitations ou de bâtiments inadaptés, à l'amélioration ou à l'adaptation d'habitations type arrêté ministériel prom. 28/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000003011 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000027003 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/01/2000 numac 1999029729 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 1999, Mme Lisa Salomonowicz est nommée au grade d'attachée le 1 er juillet 1999. (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/01/2000 numac 1999031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 1999, M. Josse Middag(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/01/2000 numac 1999029728 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2000 à M. Philippe Roberts-Jones, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retrait(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999036542 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999

avis

type avis prom. -- pub. 11/01/2000 numac 1999021611 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 8 et 9 novembre 1999 et parvenues au greffe les 9 et 10 novembre 1999, des recou Ces affaires sont inscrites sous les numéros 1796, 1798, 1799, 1800, 1801 et 1802 du rôle de la Cou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/01/2000 numac 1999016374 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture MODIFICATIONS DE LA LISTE DES TRIEURS A FACON AGREES JUSQU'AU 30.04.2000 Pour la consultation du tableau, voir image

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 11/01/2000 numac 1999036516 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Turnhout. - Fixation définitive du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Turnhout sur le territoire de la commune de Brecht Un arrêté du Gouvernement Article 1 er . Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 30 (...)

erratum

type erratum prom. 22/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000035017 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2000 . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2000 numac 1999024050 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 25 octobre 1999, Mme Grisez, Hilde, est nommée, en qualité de médecin-inspec Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2000 numac 1999024092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 29 novembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Falez, F., en qualité de membre suppléant, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2000 numac 2000009012 source ministere de la justice Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 1999, M. Sébastien Dury est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Claire Huberts est nommée à titre définitif en qualit

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2000 numac 2000009016 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Tongres : 1; - Liège : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de : - Bruxelles : - Termonde : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Les c(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy