publié le 11 janvier 2000
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1999, à M. Maurice Defort, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Maurice Par arrêté royal du 29 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012813
- pub.
- 11/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1999, à M. Maurice Defort, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail.
M. Maurice Defort, directeur général, est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Etienne Ducarme, conseiller au Ministère de l'Emploi et du Travail.
M. Etienne Ducarme, conseiller, est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.