16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres de l'Orchestre national de Belgique

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu la loi du 22 avril 1958, portant statut de l'Orchestre national de Belgique, telle qu'elle a été modifiée, par la loi du 23 mai 1960 et par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983;

Vu la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1966, portant statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 1er février 1968;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Sur proposition du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions est accordée aux membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique repris ci-après : - M. Jean-Claude Chalet, hautbois/cor anglais - 2e soliste, à partir du 1er décembre 1999; - M. Guy Gerard, clarinettiste-soliste, à partir du 1er novembre 1999; - M. André Janssens, contrebasse-soliste, à partir du 1er avril 2000; - Mme Charlise Bierque, violoniste-instrumentiste, à partir du 1er mai 2000.

Art. 2.L'article 1, 3e alinéa de l'arrêté ministériel du 11 novembre 1998, se rapportant à M. Guy Gerard, est abrogé.

Art. 3.Le Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Les intéressés sont autorisés à faire valoir leurs droits à la pension.

Bruxelles, le 16 novembre 1999.

R. DEMOTTE