MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 15 janvier 2000, M. Marotte, J.-P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Rakels, R., juge de paix du canton de Maasmechelen, est admis à la retraite à la date du 11 février 2000.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 11 août 2000.

Par arrêté royal du 22 décembre 1999, produisant ses effets le 31 juillet 1999, M. Piron, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 décembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Rozet, J., juge de paix du canton de Waremme, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée à sa demande, la démission de M. Poncelet, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 1999, Mme Robesco, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Par arrêté du 30 décembre 1999, M. Noelmans, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Tongres pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 décembre 1999, M. Michiels, O., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunaux de première instance de Liège et de Huy pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 décembre 1999, Mme Bogaert, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.