publié le 11 janvier 2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014305
- pub.
- 11/01/2000
- prom.
- 17/11/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/11/17/1999014305/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1999 modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000, notamment l'article 2, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de 17 BEF 0,42 euro et le feuillet spécial reprenant un timbre-poste à la valeur de 21 BEF 0,52 euro constituant l'émission dénommée « Mariage Princier », seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 2.Les timbres-poste seront vendus à partir du 29 novembre 1999 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 novembre 1999.
R. DAEMS