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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 1999

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté ministériel du 17 novembre 1999, M. P. Demolin est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers.

source
ministere de la justice
numac
1999010177
pub.
22/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté ministériel du 17 novembre 1999, M. P. Demolin est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers.

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