MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 28 octobre 1999, M. Robert Andersen, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé, à partir de l'année académique 1999-2000 : 1° à poursuivre, à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, en cotitulature avec le professeur M.Verdussen, l'enseignement du cours de droit administratif, à raison de 30 heures d'exercices pratiques; 2° à poursuivre à la même Faculté de la même Université, en qualité de titulaire, l'enseignement du cours de contentieux administratif, à concurrence de 30 heures;3° à donner à la Vrije Universiteit Brussel, dans le cadre de la Chaire Francqui belge, une série de leçons, à concurrence de 15 heures. Le même arrêté abroge les arrêtés royaux du 7 octobre 1994 et du 9 octobre 1996 relatifs au même objet.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 1999, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen constitué par le Secrétariat permanent de recrutement, les 11 et 18 mars 1999, en vue de l'obtention d'un brevet en droit administratif par des candidats des niveaux 2+ et 2 des administrations fédérales.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 1999, M. Philippe Quertainmont, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'Inspecteurs des Finances qui sera organisé par le Secrétariat permanent de recrutement pour le Ministère des Finances, dans le courant du dernier trimestre de l'année 1999.