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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999021559 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999014305 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 17/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999016372 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté
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