publié le 11 janvier 2000
MODIFICATIONS DE LA LISTE DES TRIEURS A FACON AGREES JUSQU'AU 30.04.2000 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016374
- pub.
- 11/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
MODIFICATIONS DE LA LISTE DES TRIEURS A FACON AGREES JUSQU'AU 30.04.2000 Pour la consultation du tableau, voir image