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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 25 octobre 1999, Mme Grisez, Hilde, est nommée, en qualité de médecin-inspec Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999024050
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11/01/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 25 octobre 1999, Mme Grisez, Hilde, est nommée, en qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juin 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 25 octobre 1999, Mme Schepens, Sabine, est nommée, en qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juin 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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