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M.B. Index des textes publiés le 24 mars 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998009186 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 février 1998, M. ****, ****-Jacques Denis, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur la (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1997053611 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** M. **** **** **** **** , né à **** (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 24/03/1998 numac 1997012649 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année du personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 24/03/1998 numac 1997012827 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1997012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, instituant d'un comité restreint compétent pour les entreprises de manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1997012864 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant la convention collective de travail cadre relative à la prépension à 57 ans dans les entreprises de transport de choses par la route pour compte de tiers et dans les entreprises de manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998000094 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998000181 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie ainsi que d'autres dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 12/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998003074 source ministere des finances Arrêté royal portant abrogation d'arrêtés royaux et ministériels relatifs à la Loterie nationale type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998003088 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998007063 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998009232 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 : - M. Rubens, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près cette cour; - M. Vanreusel, D., premier substitut du procureur du Roi près l - Mme Lepoivre, N., juge au tribunal du travail de Nivelles, est nommée président du tribunal du tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998009231 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 1er mars 1998, l'arrêté royal du 9 décembre 1997, par lequel Mme Mattheeuws, D., est nommée, à partir du 1er janvier 1998, pour un mandat de deux ans, en qualité d'assi (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998009233 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Behaegel, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Gilles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M (...) type arrêté royal prom. 09/02/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998012197 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la cour du travail de Brux (...) type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998012857 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'institution d'un comité restreint compétent pour les entreprises de transport de choses par route pour compte de tiers type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998012860 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la définition des groupes à risque dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012862 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accorage et à l'arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Anvers type arrêté royal prom. 12/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998022198 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 24/06/1996 pub. 24/03/1998 numac 1998027165 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 11/08/1994 pub. 24/03/1998 numac 1998027164 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 26/08/1996 pub. 24/03/1998 numac 1998027166 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 22/12/1993 pub. 24/03/1998 numac 1998027167 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998027175 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 17 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 février 1998, la scrl Poly'Art en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : Un arrêté ministériel du 17 février 1998 agrée, pour

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998009235 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 12 mars 1998 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Lete, J.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est délégué pour exercer temporairement les fonct (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998027176 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 1998, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 5 septembre 1997, à M. Georges Bristot en tant que membre du Comité de gestion du FOREM, au titre de représentant des organis Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 1998, M. Pino Carlino est nommé, à la date du 5 (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998035286 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 pris en exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes

avis

type avis prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998000140 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 1/98. - Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998003097 source ministere des finances Administration des contributions directes I. Avis aux employe II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en s(...) type avis prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998021121 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Marc Coolens, demeurant à 3000 Louvain, Naamsevest 130 et Bart Raeymaekers, demeurant à 3000 Louvain Tiensevest 56, o 1° du Ministre flamand des Travaux publics des Transports et de l'Aménagement du Territoire du 30 s(...)

erratum

type erratum prom. 23/01/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998016080 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998027163 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 1998 approuve le plan d'alignement du chemin An Feld tel qu'il est contenu dans la délibération du 13 mars 1997 du conseil communal de Bütgenbach. SAINT-VITH. - U (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998003174 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Vermoesen, W.P.O., inspecteur principal d'administration fisca(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998012199 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Decubber, Jean-Michel, estnommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de Mme Foucart, Yvette, dont il a (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998009234 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal du travail de Nivelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Gand : 1; - Mons : 1. Les candidatures à une nominat Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - juge de complément dans le res(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998009238 source ministere de la justice Administration centrale. - Place vacante. - Publication d'une place vacante de délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits. - Prolongation du délai pour introduire une candidature Au Moniteur belge du 11 mars 19 Le délai fixé pour introduire une candidature à cet emploi, est étendu à trente jours ouvrables à p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/1998 numac 1998012161 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Dubois, Jean Les organis Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)
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