publié le 24 mars 1998
Administration centrale. - Place vacante. - Publication d'une place vacante de délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits. - Prolongation du délai pour introduire une candidature Au Moniteur belge du 11 mars 19 Le délai fixé pour introduire une candidature à cet emploi, est étendu à trente jours ouvrables à p(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009238
- pub.
- 24/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Place vacante. - Publication d'une place vacante de délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits. - Prolongation du délai pour introduire une candidature Au Moniteur belge du 11 mars 1998, une place vacante de délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits, a été publiée.
Le délai fixé pour introduire une candidature à cet emploi, est étendu à trente jours ouvrables à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge du 11 mars 1998.
Le délégué du Ministre est nommé pour une période de cinq ans; son mandat est renouvelable.
Son échelle de traitement est celle reprise sous la rubrique 15A des échelles de traitement des grades communs des agents de l'Etat (1 547 099 - 2 134 818, à 100 %).