publié le 24 mars 1998
Avis à la population n° 1/98. - Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000140
- pub.
- 24/03/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Avis à la population n° 1/98. - Vol de cartes d'identité (du nouveau modèle) dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale.
Pour la consultation du tableau, voir image