Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 mars 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 : - M. Rubens, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près cette cour; - M. Vanreusel, D., premier substitut du procureur du Roi près l - Mme Lepoivre, N., juge au tribunal du travail de Nivelles, est nommée président du tribunal du tr(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009232
pub.
24/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 : - M. Rubens, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près cette cour; - M. Vanreusel, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Lepoivre, N., juge au tribunal du travail de Nivelles, est nommée président du tribunal du travail de Huy; - M. Van Ransbeeck, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Alost; - M. Tilkin, F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège; - M. Coltura, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde.

Par arrêté royal du 12 mars 1998, M. Debrauwere, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

^