Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 1er mars 1998, l'arrêté royal du 9 décembre 1997, par lequel Mme Mattheeuws, D., est nommée, à partir du 1er janvier 1998, pour un mandat de deux ans, en qualité d'assi (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009231

pub.: 24/03/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 1er mars 1998, l'arrêté royal du 9 décembre 1997, par lequel Mme Mattheeuws, D., est nommée, à partir du 1er janvier 1998, pour un mandat de deux ans, en qualité d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, est abrogé à partir du 19 janvier 1998.

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