Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Decubber, Jean-Michel, estnommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de Mme Foucart, Yvette, dont il a (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012199

pub.: 24/03/1998

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Decubber, Jean-Michel, estnommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de Mme Foucart, Yvette, dont il achèvera le mandat.

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Decubber, Jean-Michel, estnommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de Mme Foucart, Yvette, dont il a (...)

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