arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997009858 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997009883 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 octobre 1997, M. de Prelle de la Nieppe, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommé à titre définitif en qualité de premier subsitut du procureur du Roi (...) type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012249 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - F.E.E./R.T.D. type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation spéciale au "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens" type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012361 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières, frais et indemnités de déplacement à partir du lieu de travail type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012397 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 février 1991 portant coordination des statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage" type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012506 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 février 1991, portant coordination des statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage" type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997016263 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Modifications aux statuts Par arrêté royal du 8 août 1997 les modifications aux statuts, décidées le 21 juin 1997 par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « Caisse nationale interpro (...) type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022668 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1996, fixant pour l'année 1997, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022669 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1996 d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la meme loi type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022689 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022747 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997011358 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 1997 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électr N C = 1,0167 N E = 1,2075 type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997016194 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre de recherche agronomique de **** type arrêté ministériel prom. 22/08/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022652 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. 07/08/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027528 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 1997 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de logements moyens par un organisme public type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027527 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 40 et le programme 09 de la division organique 41

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027529 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997036165 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 1996 réglant la réception obligatoire supplémentaire et l'entremise en matière d'excédents d'engrais supplémentaires dans certaines zones faisant l'objet d'un renforcement des normes de fertilisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997036167 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, § 1er, 4°, 6, § 2, 17, § 6 et 18, 1° et 2° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997036168 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quatre arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997036166 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 fixant les indemnités pour 1996 et 1997, en exécution de l'article 15, § 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997003577 source ministere des finances Loterie nationale. - Tranche de la "Loterie européenne 1997" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Lote - de vente des billets est fixée au 25 octobre 1997; - de paiement des lots est fixée au 25 déce(...)

document

type document prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997003564 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 480 du 19 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997003565 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 468 du 18 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997003581 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 382 du 10 octobre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997009867 source ministere de la justice Ordre judiciaire Examen sur la connaissance de la langue allemande pour candidats à certaines fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de décembre 1997 Le Ministère de la Justice organisera p Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte :(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997009866 source ministere de la justice Cour européenne des Droits de l'Homme Appel aux candidats-juges Au 1 er novembre 1998, l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 de la Convention européenne des Droits de l'Homme aura pour conséquence de remplacer la Commission et la Cour La Cour se composera d'un nombre de juges égal à celui des Hautes Parties contractantes à la Conven(...)

document

type document prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997011357 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 1997 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 1997, fixés respectivement aux valeurs ci- Iga = 0,6004 Igd = 1,2975

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers du site du « Bois du Cazier » à Charleroi - section de Marcinelle

décret

type décret prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997027534 source ministere de la region wallonne Nomination d'un Médiateur de la Région wallonne. - Appel aux candidatures Conformément aux dispositions de l'article 2 du Décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne Description de la fonction : Le Médiateur de la Région wallonne reçoit, dans les conditions fixé(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997003327 source ministere des finances Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 novembre 1996 sont nommés : Ordre de Léopold Officier Lehman - Europe M. Koman, C., administrateur directeur général senior vice-président, membre du comité Chevalier Générale de Banque M. Antoine, M., directeur du siège Bruxelles-Est, zone de Brux(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997012689 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Louvain, en remplacement de Mme Liliane Julien, décédée Les or Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 17/10/1997 numac 1997009798 source ministere de la justice Palais de Justice Kortrijk Nouveaux numéros de téléphone à partir du 1 er septembre 1997 Numéro général : 056/26 93 11 Pour la consultation du tableau, voir image

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