publié le 17 octobre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 octobre 1997, M. de Prelle de la Nieppe, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommé à titre définitif en qualité de premier subsitut du procureur du Roi (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1997009883
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- 17/10/1997
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 octobre 1997, M. de Prelle de la Nieppe, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommé à titre définitif en qualité de premier subsitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 13 octobre 1997.