14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre de recherche agronomique de ****

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, notamment l'article 2;

Considérant que, en raison des missions spécifiques du Centre de recherche agronomique de ****, il ne peut être proposé autant de candidats féminins que masculins pour la composition du Jury de cet établissement, Arrête :

Article 1er.Il est institué un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre de recherche agronomique de ****.

Art. 2.Outre les membres désignés d'office en vertu de l'arrêté royal du 21 avril 1965, les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres de ce jury, pour un terme de quatre ans : C. Debouche, Professeur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de ****;

E. ****, **** à la Faculté des Sciences agronomiques de l'Université Catholique de ****;

A. ****, **** à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de ****.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

****, le 14 juillet 1997.

K. ****