publié le 27 septembre 2001
Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de ****
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016276
- pub.
- 27/09/2001
- prom.
- 20/08/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de ****
La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre de Recherches agronomiques de ****;
Arrête :
Article 1er.L'art. 2 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 précité est remplacé par la disposition suivante : «*****».
Art. 2.Les membres sortants du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de ****, désignés par arrêté ministériel du 14 juillet 1997, restent en fonction jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
****, le 20 août 2001.
Mme A.-M. ****-****