loi

type loi prom. 26/11/1996 pub. 22/08/1997 numac 1997015036 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sûreté nucléaire, faite à Vienne le 20 septembre 1994

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997000590 source ministere de l'interieur Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. Liste des communes assurant un ser Province d'Anvers : Aartselaar Anvers Balen Beerse Berlaar Boechout type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997009636 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997009681 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997009703 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, M. Winnen, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifiq(...) type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997011271 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à une enquête annuelle auprès des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997012579 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membresde la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997014175 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES type arrêté royal prom. 21/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997015059 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 18/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022376 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022435 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains membres du personnel de la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997009663 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997012598 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 3, § 8, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997012596 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat A.L.E. en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Errata type arrêté ministériel prom. 25/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 18/06/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur les méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997002041 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Promotion. Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 65.646 du 26 mars 1997 du Conseil d'Etat, Ve Chambre, est annulé l'arrêté ministériel du 1er septembre 1994 portant promotion par avancement de grade, au grade d'i (...)

décret

type décret prom. 20/01/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997033044 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité de la Charte européenne de l'Energie, signé à Lisbonne le 17 décembre 1994

ordonnance

type ordonnance prom. 17/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger le 24 avril 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1981 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires, consentis pour la construction ou l'achat, dans la Région bruxelloise, d'habitations sociales ou d'habitations y assimilées, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1988 et modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 1991

erratum

type erratum prom. 27/12/1996 pub. 22/08/1997 numac 1997033050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la **** **** réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents du Ministère de la **** ****. Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation de la modification des statuts de la Croix-Rouge de Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997007131 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière et **** Par arrêté royal n° 1560 du 20 juin 1997 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de **** ****-commandant : Corps de la logistique Le capitaine Bols, C. . Capitaine : Corps(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997007135 source ministere de la defense nationale Forces armées. Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1566 du 24 juin 1997 : Sont nommés au grade supérieur le 27 juin 1997 les officiers dont les noms sont repris ci-après. Ils Force terrestre Corps de l'infanterie Au grade de capitaine-commandant de réserve, les ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997022414 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Comité de gestion. Démission. Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997 : démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Cai M. Jean-Pierre Pletinckx est nommé, à partir du 1er mai 1997, en qualité de membre suppléant du C(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997022415 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité médico-technique institué auprès du Fonds des accidents du travail. Nominations Par arrêté royal du 23 mai 1997 qui produit ses effets le 1er avril 1997 est nommée pour un terme qui expire le 15 octobre 2002, Mme Janvier, R., en qualité Par le même arrêté, sont nommés pour un terme qui expire le 15 octobre 2002, en qualité de membre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997022417 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles Conseil technique. Démissions. Nominations Par arrêté royal du 23 mai 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de leur mandat de membre effectif du Conseil te 1° M. Rzonzef, Leo, en qualité d'ingénieur de l'Administration des Mines;. 2° M. Lauwerys, Robert, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions. Comité de gestion Démissions. Nominations Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gesti M. Maes, Jef et Mme Drion, Cécile, sont nommés respectivement en qualité de membre effectif et de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997009704 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : juge de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem ; juge de paix du canton d'Oostrozebeke (à partir du 11 février 1998). Les candidatures à une (...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997009581 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997027425 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/08/1997 numac 1997027426 source ministere wallon de l'equipement et des transports Pour la consultation du tableau, voir image

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