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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 août 1997

Comité médico-technique institué auprès du Fonds des accidents du travail. Nominations Par arrêté royal du 23 mai 1997 qui produit ses effets le 1er avril 1997 est nommée pour un terme qui expire le 15 octobre 2002, Mme Janvier, R., en qualité Par le même arrêté, sont nommés pour un terme qui expire le 15 octobre 2002, en qualité de membre d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022415
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22/08/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité médico-technique institué auprès du Fonds des accidents du travail. Nominations Par arrêté royal du 23 mai 1997 qui produit ses effets le 1er avril 1997 est nommée pour un terme qui expire le 15 octobre 2002, Mme Janvier, R., en qualité de présidente du comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme qui expire le 15 octobre 2002, en qualité de membre du même comité : 1. MM.Michel, P. et Van Damme, I., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 2. M.Lucas, P. et Mme Thijs H., au titre de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et choisis pour leur compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail; 3. MM.Palsterman, P. et Uytterhoeven, J., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 4. MM.Corbey, R. et Donceel, P., au titre de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs et choisis en raison de leur compétence particulière en matière d'évaluation de l'incapacité de travail; 5. Mme De Coninck, V.et M. Meirens, J.P., au titre de représentants des organisations représentatives des handicapés; 6. Mme Marchand, I.et MM. Landtmeters, L. et Vierlinck, M., au titre de délégués du service de l'emploi de chacune des Régions, choisis pour leur connaissance du marché du travail; 7. M.Vandeweerdt, M., au titre de médecin du service médical du Fonds des accidents du travail.

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