publié le 22 août 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, M. Winnen, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifiq(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009703
- pub.
- 22/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, M. Winnen, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.. Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 2 septembre 1997, Mme Jeanmart, N., juge au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite, à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctons.
Par arrêté royal du 3 avril 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, M. Kenis, Th., président du tribunal du travail de Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Sluys, E., greffier à la Cour de cassation, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1997.