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Arrêté Royal du 18 juillet 1997
publié le 22 août 1997

Arrêté royal nommant les membresde la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012579
pub.
22/08/1997
prom.
18/07/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant les membresde la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 7 août 1984;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: JANSSEN, Erwin, à Melle;

JANSSEN, Alain, à Melle;

VAN der GUCHT, Marc, à Lokeren;

VAN der GUCHT, Jan, à Tamise.

Membres suppléants : MM. : JANSSEN, Mathieu, à Melle;

VAN der GUCHT, Paul, à Tamise;

VAN HASSEL, Dirk, à Zele;

HOUTHOOFT, Luc, à Puurs. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

VALKENAERS, Daniel, à Malines;

DUSOLEIL, Leo, à Heusden-Zolder;

VAN DE VOORDE, Roger, à Lebbeke.

Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

debut


Publié le : 1997-08-22 Numac : 1997012579

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