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M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 1997

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loi

type loi prom. 24/06/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003392 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur type loi prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997009570 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications Par arrêté royal du 5 juin 1997: M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, **** **** **** Florence, née à Liège le 22 ****(...) ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...) type loi prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012591 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis type loi prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997022453 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. Cession du portefeuille-loi La société anonyme « Norwich Union Fire Insurance Society Limited » est autorisée à transférer son portefeuille-loi « Accidents du travail » à partir du 1er janvier 1997 à la société anonyme « Cette cession est réalisée valablement à l'égard de tous les assurés et de tous les tiers intéressé(...) type loi prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997041307 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des AssurancesCrédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis La liste des indices de référence du mois de ju Indice A (certificats de Trésor 12 mois): 3,376; Indice B (obligations linéaires 2 ans): 3,619;

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003325 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003361 source ministere des finances Arrêté royal portant création de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003360 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003365 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003367 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003366 source ministere des finances Arrêté royal fixant le statut pécuniairedu personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003368 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997007144 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997009644 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1997, entrant en vigueur le 5 août 1997, M. Opstaele, A., premier président de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titr Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Tudts, E., juge de paix du canton de Diest, est admis à la ret(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997009646 source ministere de la justice Administration centrale. Promotion Par arrêté royal du 18 juillet 1997, Mme Roseline Demoustier, directeur d'administration, est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français, au grade de directeur général à l'Administrati (...) type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 21/03/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Silly type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997021222 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997021223 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour d'arbitrage type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022529 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022531 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022532 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022530 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022563 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les frais d'administration de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003362 source ministere des finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003364 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997007137 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014170 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

avis

type avis prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997021152 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Nederlandtalige Belgische Vereniging voor Nefrologie, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du M L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro G/A.74.016/VII-15.433. Le greffier en chef,

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997009654 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Chamb Premier candidat: M. Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège. Second candid(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997008128 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs adjoints , d'expression française, pour les Services de recouvrement du secteur fiscal du Ministère des **** (****96810). Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) ****, ****, ****. **** ****, ****, ****-****-****. ****, ****, ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997008147 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens, masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour la **** **** . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage: ****, ****, ****(...) ****, ****, **** **** ****, ****, **** ****, ****, **** L(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997027384 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANS et GRACE-HOLLOGNE. Un arrêté ministériel du 7 juillet 1997 décide que le site d'activité économiquen° SAE/LG118 dit « CMI » à Grâce-Hollogne et Ans et comprenant les parcelles cadastrées 2e division, section A,n°s Le même arrêté précise que le site est destiné à la zone de service. Cette destination ne pourra êt(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997027383 source ministere de la region wallonne Logement Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 23 juin 1997, les immeubles sis à Châtelet, rue du Beau Moulin, n°s 18 et 20, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal d Par arrêté ministériel du 10 juillet 1997, les immeubles sis à Montignies-sur-Sambre, rue de la Sol(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997022571 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Lefevre, Luc, est nommé Commissaire du Gouvernement près l'Office national des pensions.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997008184 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués (avec connaissance de la langue allemande) (rang B3), d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de gradués (m/f) (****(...) Un emploi est actuellement vacant à ****. Description de la fonction : voir le règlement du con(...) type recrutement prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997008186 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de vérificateurs d'administration fiscale (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de vérificateurs d'administration ****(...) La réserve de recrutement reste valable pendant quatre ans. Description de la fonction (voir ****(...) type recrutement prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997008185 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés (traducteurs-reviseurs français-néerlandais-allemand) (rang A6), d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'attachés(...) Un emploi est actuellement vacant à ****. Description de la fonction : voir le règlement du con(...) type recrutement prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997008187 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs adjoints d'administration fiscale (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs adjoints ****(...) La réserve de recrutement reste valable pendant quatre ans. Description de la fonction (voir ****(...) type recrutement prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997008188 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de secrétaires d'administration (m/f) (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de secrétaires d'administration (statisticiens) (m/f), d'expression (...) Plusieurs emplois sont actuellement vacants. Description de la fonction : voir le règlement du c(...) type recrutement prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997008189 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants médicaux , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants médicaux, d'expression française, pour l'Administration des **** ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité: 1° êt(...) type recrutement prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997008183 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de pilotes d'avion (rang 25) d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de pilotes d'avion (m/f) d'expression française pour le Ministère des Communications et de l'Infra(...) Description de la fonction: Voir rubrique 1 du règlement de l'examen. Conditions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997008190 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs et de programmeuses d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs et de programmeuses d'expression française pour l'Office national des P(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité: 1° êt(...)

document

type document prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997009523 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 31/07/1997 numac 1997040307 source ministere des affaires economiques Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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