MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Logement Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 23 juin 1997, les immeubles sis à Châtelet, rue du Beau Moulin, n°s 18 et 20, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 1997, les immeubles sis à Montignies-sur-Sambre, rue de la Solidarité, n°s 22, 24 et 26, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 1997, les immeubles sis à Aiseau-Presles, rue Quartier du Roi, n°s 59 et 63, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 1997, les immeubles sis à Herve, rue Jardon, n°s 44, 46, 48 et 50, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 1997, les immeubles sis à Binche, rue des Arquebusiers, n°s 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29 et 33, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.