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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 31 juillet 1997

Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Chamb Premier candidat: M. Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège. Second candid(...)

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ministere de la justice
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1997009654
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31/07/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Chambre des représentants: Premier candidat: M. Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège.

Second candidat: M. Mathieu, P., conseiller à la cour d'appel de Liège.

Publication des présentations de la Cour de cassation et du Sénat à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation Candidats présentés par la Cour de cassation: Premier candidat: M. Maffei, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Second candidat: M. Vanderwegen, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Candidats présentés par le Sénat: Premier candidat: M. Londers, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles.

Second candidat: M. Maffei, P., précité.

Publication d'une place vacante: juge aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen: 1 (à partir du 1er septembre 1997).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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