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Arrêté Ministériel
publié le 31 juillet 1997

Aménagement du territoire ANS et GRACE-HOLLOGNE. Un arrêté ministériel du 7 juillet 1997 décide que le site d'activité économiquen° SAE/LG118 dit « CMI » à Grâce-Hollogne et Ans et comprenant les parcelles cadastrées 2e division, section A,n°s Le même arrêté précise que le site est destiné à la zone de service. Cette destination ne pourra êt(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1997027384
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31/07/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ANS et GRACE-HOLLOGNE. Un arrêté ministériel du 7 juillet 1997 décide que le site d'activité économiquen° SAE/LG118 dit « CMI » à Grâce-Hollogne et Ans et comprenant les parcelles cadastrées 2e division, section A,n°s 65k3, 65e4, 65c4, 65d4 et 67r et section B, n°s 129e, 129g, 129L, 129m, 136a, 137f, 137h et 139n2 est désaffecté et doit être assaini ou rénové.

Le même arrêté précise que le site est destiné à la zone de service.

Cette destination ne pourra être réalisée qu'après que le Gouvernement wallon ait décidé la révision du plan de secteur de Liège en ce sens.

FONTAINE-L'EVEQUE. Un arrêté ministériel du 1er juillet 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fontaine-l'Evêque, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 12 mars 1997 du conseil communal de Fontaine-l'Evêque, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fontaine-l'Evêque.

LEUZE-EN-HAINAUT. Un arrêté ministériel du 1er juillet 1997 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Leuze-en-Hainaut, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 6 juin 1995 du conseil communal de Leuze-en-Hainaut, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Leuze-en-Hainaut.

WALCOURT. Un arrêté ministériel du 24 juin 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/PC72, dit « Fonderie Remy », à Walcourt (Yves-Gomezée) et comprenant les parcelles cadastrées 15e division, section C, n° 455w, 455x et 455y est désaffecté et doit être rénové.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée ultérieurement.

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