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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007456 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant diverses dérogations calendaires en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de gestion durable de l'azote en agriculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026006923 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux Chambres de recours dans l'enseignement subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007109 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les explosifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006932 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006933 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé « Clairs Vallons » en l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé « Clairs Vallons » et l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé « Clairs Vallons secondaire » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006939 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne les Chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive ou de refus de réinscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 1.7.1-8 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et relatif aux absences justifiées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006934 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 dans une partie du bâtiment du Service résidentiel pour jeunes juxtaposé à l'école d'enseignement primaire spécialisé sis Rue Dinez, 1, à 6661 Mont dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé (IPES) du Val d'Aisne d'Erezée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'octroi de certificats d'énergie verte et de certificats de cogénération pendant des périodes à prix d'électricité négatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007105 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes, en ce qui concerne les annexes type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert des membres du personnel des institutions communautaires, du Centre de détention flamand et de l'accompagnement dans le cadre de la surveillance électronique à l'Agence Justice et Mise en application et à l'Agence de Gestion des Infrastructures et dispositions diverses type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/1 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

erratum

type erratum prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007022 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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