11 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes, en ce qui concerne les annexes

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, article 5, article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007, 22 juin 2007 et 23 novembre 2023, et article 56quater, § 1er, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; - le décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné, article 7, article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007, 22 juin 2007 et 23 novembre 2023, et article 74quinquies, § 1er, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; - la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 décembre 2016, articles V.2 et V.4, modifiés par le décret du 5 avril 2019, article V.47, § 2 et article V.48.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 9 juin 2026. - La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 298 le 3 juillet 2026. - Le 10 juillet 2026, une demande d'avis dans les 30 jours, prolongée de 15 jours, a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Le Conseil d'Etat a décidé le 14 juillet 2026 de ne pas rendre d'avis, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement

Article 1er.L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 1reau présent arrêté. CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office

Art. 2.L'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 2 au présent arrêté. CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes

Art. 3.A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement du 12 septembre 2025, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 22°, l'énumération

« Communication d'affaires dans une première langue étrangère 1

L'anglais pour le transport et la logistique

Communication d'affaires dans une première langue étrangère 1

Le français pour le transport et la logistique

Communication d'affaires dans une deuxième langue étrangère 1

L'anglais pour le transport et la logistique

Communication d'affaires dans une deuxième langue étrangère 1

Le français pour le transport et la logistique »

est remplacée par l'énumération

« Communication d'affaires dans une première langue étrangère 1

L'anglais pour la fonction d'assistant en transport de marchandises

Communication d'affaires dans une première langue étrangère 1

L'anglais pour le transport et la logistique

Communication d'affaires dans une première langue étrangère 1

Le français pour la fonction d'assistant en transport de marchandises

Communication d'affaires dans une première langue étrangère 1

Le français pour le transport et la logistique

Communication d'affaires dans une deuxième langue étrangère 1

L'anglais pour la fonction d'assistant en transport de marchandises

Communication d'affaires dans une deuxième langue étrangère 1

L'anglais pour le transport et la logistique

Communication d'affaires dans une deuxième langue étrangère 1

Le français pour la fonction d'assistant en transport de marchandises

Communication d'affaires dans une deuxième langue étrangère 1

Le français pour le transport et la logistique » ;

2° il est ajouté un point 24°, rédigé comme suit : « 24° A compter du 1er septembre 2026, le module visé dans la colonne de gauche suivante peut être mis en concordance individuelle avec le module visé dans la colonne de droite suivante :

module

module

Logique de programmation et bases de données

Visualisation du contenu grâce à la mise en page et à la typographie

Logique de programmation et bases de données

Design numérique ».

CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes

Art. 4.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 3 au présent arrêté. CHAPITRE 5. - Dispositions finales

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2026.

Art. 6.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 2026.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La Ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR