11 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les explosifs

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, article 5.2.1, § 1er, inséré par le décret du 25 avril 2014.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 mai 2026. - L'avant-projet du présent arrêté du Gouvernement flamand a été publié sur le site web du Département Environnement du 4 juin 2026 au 6 juillet 2026 et mis à disposition aux fins de consultation par le public pendant la même période. Pendant ce délai, toute personne a pu soumettre ses remarques. - Le 2 juin 2026, une demande d'avis a été introduite auprès du Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature. Le 9 juin 2026, le Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature a notifié ne pas rendre d'avis. - Une demande d'avis a été introduite le 2 juin 2026 auprès du Conseil socio-économique de la Flandre (SERV). Le 15 juin 2026, le SERV a notifié ne pas rendre d'avis. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 79.799/1/V le 14 août 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2024, la rubrique 38.1 est remplacée par ce qui suit :

38.1.

établissements destinés à la préparation, au traitement ou à la transformation d'explosifs, y compris ceux destinés à la récupération ou à la destruction de substances explosives, à l'exception : 1° des ateliers de chargement de cartouches de chasse chez les armuriers et autres détaillants ;2° les locaux destinés à la fabrication et au rechargement de munitions pour : a) l'usage personnel ;b) des activités de tir traditionnelles ou historiques

1

M

A

B

».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 novembre 2026.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 11 septembre 2026.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, J. BROUNS